jeudi 12 septembre 2013

La pause fiscale, ce ne sera pas tout de suite.

Jean-Marc Ayrault a présenté hier le projet de loi de finances pour le budget 2014. Soulignant que l'effort de 18 milliards d'euros prévu pour l'an prochain est «sans précédent», le premier ministre a oublié de parler des nombreuses taxes supplémentaires en projet pour limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Cet effort de 18 milliards se compose d'une part de 3 milliards de recettes supplémentaires pour l'Etat, principalement constituées par les revenus de la lutte contre la fraude fiscale et de 15 milliards d'économies. L'Etat et les collectivités locales seront les premiers touchés, avec une réduction de leurs dépenses à hauteur de 9 milliards. La Sécurité sera elle aussi concernée, à hauteur de 6 milliards. Mais ici, il n'est pas question de réduire les dépenses de
l'organisme mais bien de mettre en place de nouvelles - et nombreuses - taxes supplémentaires, notamment sur des produits de consommation jugés dangereux pour la santé selon une information du Parisien - Aujourd'hui en France.

Les laboratoires pharmaceutiques mis à contribution

Les laboratoires pharmaceutiques devraient être les plus fortement ponctionnés, à hauteur de 400 millions d'euros. Ils s'acquittent aujourd'hui d'une taxe d'1% sur leur chiffre d'affaires, mise en place en 2009 pour trois ans avant d'être reconduite l'année dernière jusqu'en 2014, en étant alourdie de 0,6% au passage. Pas de nouvelle taxe mais la prolongation de cette mesure fiscale préexistante en 2015, dont les recettes devraient atteindre 400 millions.
Les complémentaires santé seront elles aussi mises à contribution à hauteur de 150 millions d'euros. Dans le cadre d'un accord avec les médecins généralistes, l'Etat a accepté de mettre en place un «forfait médecin traitant» annuel de 5 euros en échange d'une modération de leurs honoraires. Cette somme sera payée par les patients qui ont déclaré un médecin référent et qui sont adhérents d'une mutuelle complémentaire. Ils pourront ensuite demander à celle-ci de leur rembourser la somme.

Le tabac et l'alcool en ligne de mire

Les produits de consommation jugés dangereux pour la santé sont eux aussi dans le viseur du gouvernement. Premier concerné: le tabac. Le gouvernement s'est certes refusé à augmenter le prix du tabac au 1er octobre mais l'industrie tabagière sera tout de même mise à contribution sous la forme d'une taxe dont les recettes sont estimées à 220 millions d'euros. Elle prendrait la forme d'un prélèvement payable par les buralistes mais qui seraient répercuté auprès des industriels. Plusieurs fois proposée, cette mesure se heurtait jusqu'alors à un souci juridique: elle doit être adossée à un objectif de santé publique pour se conformer au droit européen. En affichant pour but une diminution de la mortalité liée à la consommation de tabac, le gouvernement espère contourner l'obstacle. Et pas question pour les fumeurs de se rabattre sur la cigarette électronique: celle-ci aussi sera taxée, puisqu'elle peut constituer «une porte d'entrée, notamment pour les jeunes, vers le tabac», selon Marisol Touraine.
Autre bouc-émissaire: l'alcool. Et plus particulièrement les vins transformés. Rosé pamplemousse et autres blanc pêche seront bientôt soumis à la même taxe sur les «premix» à laquelle sont déjà soumis les autres alcools aromatisés et sucrés. Les mélanges comportant des spiritueux ou du cidre seront eux aussi soumis à cette fiscalité. Les femmes et les jeunes, principaux consommateurs de ces mélanges sucrés, verront leur facture s'alourdir à la caisse: le prix d'une bouteille de vin aromatisé devrait être multiplié par cinq. Recette attendue: 163 millions.
Plus modestes, les taxes sur l'aspartame et la boisson énergisante Red Bull rapporteront respectivement 12,6 et 12,5 millions d'euros. Le «faux sucre» sera taxé à la fois au niveau de sa production et de son importation. La boisson énergisante devra elle payer la rançon de son succès auprès des jeunes: une trentaine d'accidents cardiaques liés à sa surconsommation ont été recensés depuis 2008.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire