Chronique de l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne.
Gabriel Lévy
07 décembre
2013
Tel est l’arrêt du 06 décembre
2013 rendu par la Cour d’Appel Administrative.
Le tribunal administratif de Marseille avait prononcé la
même décision, mais la ville d’Aubagne avait interjeté appel de ce jugement.
Nous ignorons si elle fera encore un recours auprès du Conseil d’Etat. Quoi
qu’il en soit, nous ne manquerons de demander combien la conduite inappropriée
des dirigeants de la ville aura couté en frais de justice.
De quoi s’agit-il ? Le maire d’Aubagne, seul ou
accompagné de collaborateurs, fait financer tous les 4 ans par sa ville des
déplacements à New-York pour « participer » (sic) aux conférences
internationales relatives à la « révision du traité de
non-prolifération des armes nucléaires », sous l’égide de l’ONU.
Nous ignorons la raison pour laquelle il ne s’est pas rendu tantôt à Genève
pour les séances de travaux pratiques visant à empêcher l’IRAN
de se doter de ces armes. Devons-nous en conclure que présent à New-York, le
maire adoptait une posture (coûteuse pour ses contribuables), absent à Genève,
il se désintéresse d’un péril réel et immédiat ?
Le pacifisme « d’Aubagne, ville de paix »
reste fondé sur l’idéologie communiste ancienne, celle de
« l’appel de
Stockholm ». Façonnées par ce manifeste de l’ère stalinienne
(1950), œuvre de propagande pendant la guerre froide, un certain nombre de
collectivités locales (1) se sont réunies dans l’association française des
communes, des départements, des régions pour la paix (AFCDRP) qui est
présidée par le maire d’Aubagne. Vous trouverez, comme nous, cette appellation
un peu ridicule puisqu’il n’existe pas, a contrario, de « villes de
guerre », et qu’aucun de ses administrés n’est insensé au point de la
préférer la guerre à la paix.
Nous mesurons par ailleurs, à l’aide des deux exemples
précédents, New York et Genève, combien ce pacifisme est mal défini, voire
manifestement partisan. Dans les faits, ces manifestations « pacifiques»
permettent à des dirigeants de collectivités de faire vivre et prospérer leur
idéologie grâce à l’argent des contribuables.
C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais hésité à
demander à la justice administrative d’arbitrer les décisions qui paraissent
partisanes. Tel était le cas de l’attribution par la commune de La
Penne-sur-Huveaune d’une subvention à Gaza, sur la recommandation de
l’association « Cités Unies de France », avatar de ces
associations. Parfois ce sont les préfets qui défèrent ces décisions. Si cela
n’a jamais été le cas des préfets des Bouches du Rhône, en revanche,
celui du Loiret a fait sanctionner par la Cour Administrative d’Appel de
Nantes, le voyage du maire de Chalette-sur-Loing pour
« participer » à la dite-conférence. Il en résulte que la
jurisprudence est constante sur ce sujet. Toutefois, nous n’avons pas
d’illusion : il suffira d’augmenter la cotisation des villes à cette
association pour financer d’autres escapades à New York.
Dans le même ordre d’idée, les associations de contribuables
devront vérifier que la loi relative à la coopération décentralisée
ne devienne pas un camouflage des actions partisanes, l’association
« Cités Unies de France » qui fédère les collectivités territoriales
engagées dans la coopération internationale ne paraissant pas exempte de ce
soupçon (2).
En définitive, la loi de décentralisation (loi Defferre) a
permis aux collectivités territoriales de se parer, souvent abusivement, d’une
« compétence générale » pour justifier des activités qui ne procèdent
pas de l’intérêt public local, quand elles ne sont pas
strictement politiques et partisanes. Une consolation : la justice
administrative, à condition d’être saisie, fait respecter la loi. Mais la
jurisprudence n’est pas une matière figée.
1- Le
Conseil d’Administration de l’AFCDRP comprend des représentants des
collectivités territoriales suivantes : Arradon,
Aubagne, Bagnolet, Carrières-sous-Poissy,Chalette-sur-Loing, CG 93,
Gonfreville, l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Bouilladisse, Maillé,
Malakoff, Nanterre, Saint-Denis, Saint-Pierre-des-Corps, Septèmes-les-Vallons,
Taverny, Villejuif, Vitry-sur-Seine
« Le
Conseil régional Nord-Pas de Calais a attribué une subvention de 25 000
euros au Réseau de Coopération Décentralisé pour la Palestine (RCDP). Le
RCDP (branche de Citées Unies de France) vise à promouvoir, accompagner
et renforcer les partenariats de coopération décentralisée entre les
collectivités locales français et palestiniennes » (in : les
enquêtes du contribuable, n°2).
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