LES CONTRIBUABLES PAIERONT LES « CONVICTIONS » DE LEUR MAIRE.

Chronique de l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne

Gabriel Lévy

12 décembre 2013

Le maire d’Aubagne a annoncé : « nous irons devant le Conseil d’Etat pour nos convictions ».

Deux arbitrages de la part du tribunal administratif et de la cour d’appel administrative de Marseille n’ont pas suffi à lui démontrer l’inanité de sa position. Selon ces deux instances :

«  Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la conférence qui s’est tenue  au siège des Nations Unies à New-York du 3 au 28 mai 2010, dont l’objet était la révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires, concernait les relations internationales entre Etats souverains ; qu’ainsi, la participation du maire d’Aubagne et de son collaborateur à cette conférence à caractère international ne peut être regardée comme relevant d’un intérêt communal, alors même que la commune est membre de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix dont le président est le maire d’Aubagne et que cette participation a recueilli le soutien d’une partie des habitants de la commune ; qu’en tout état de cause, la commune ne saurait

valablement faire valoir ses préoccupations face à la menace nucléaire, ni le caractère fédérateur de son action au soutien de la paix, ni l’impact de cette participation pour son rayonnement, ni, enfin, le faible montant des frais engagés. ».

Il est probable que le maire sait que ce jugement, qui condamne l’application de ses « convictions », convictions qui ne concernent « qu’une partie des habitants » n’est pas suspensif, que son recours au Conseil d’Etat est vain et qu’il sera, en revanche, couteux, très couteux, pour les contribuables, comme l’ont été les précédentes procédures engagées par son fait.

Dans notre dernier article, nous avions mis en perspective ce comportement sélectif où l’on reste confondu par la posture de la ville d’Aubagne, « ville de paix », qui croit indispensable d’être  représentée à New York et qui ne dit mot sur l’ambition nucléaire de l’Iran.

Au demeurant, si elle l’avait fait, nous n’aurions pas manqué de recourir aussi à la justice administrative, estimant que la commune outrepassait ses compétences.

Nous estimons, définitivement, que, quelle que soit la majorité en place après les prochaines élections municipales, la politique étrangère doit être bannie des préoccupations de l’exécutif municipal. C’est un engagement que nous aimerions voir pris par les candidats.

En effet, nous ne voulons pas que les villes acquièrent une compétence dans ce domaine. Contrairement au souhait du maire actuel, nous voulons « qu’on réduise l’action des communes à leurs compétences inscrites dans la constitution » (La Provence du 12 décembre 2013). Incidemment, nous remercions ce dernier de reconnaitre que, dans le cas d’espèce, cette action était contraire à la constitution.

Accorder de telles compétences serait une injure faite aux administrés et aux contribuables qui élisent une équipe pour gérer une commune, et non pour s’opposer, éventuellement, à la politique internationale menée par l’exécutif gouvernemental qui a été élu pour cela.